SA M CAPITAL
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
SA M CAPITAL est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2021 sous le numéro SIREN 902 296 805. Elle est domiciliée 4 rue Jean-Pierre Probst, Luxembourg. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B).
Fiche d'identité de SA M CAPITAL
INSEE- Dénomination
- SA M CAPITAL
- SIREN
- 902 296 805
- SIRET (siège)
- 902 296 805 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85902296805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 296 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 01 janvier 2021
- Siège social
- 4 RUE JEAN-PIERRE PROBST, LUXEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SA M CAPITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA M CAPITAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA M CAPITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LUXEMBOURGSiègeActif
902 296 805 00010 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de SA M CAPITAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SA M CAPITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA M CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA M CAPITAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025027131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/06387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 mai 2025 · N° J2025000307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/15775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/04607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/02706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/09903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 février 2023 · N° 20/02374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA M CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA M CAPITAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2021
Questions fréquentes sur SA M CAPITAL
Quel est le numéro SIREN de SA M CAPITAL ?
Le numéro SIREN de SA M CAPITAL est 902 296 805. Le SIRET de son siège social est 902 296 805 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85902296805.
Où se situe le siège social de SA M CAPITAL ?
Le siège social de SA M CAPITAL est situé 4 rue Jean-Pierre Probst, Luxembourg.
SA M CAPITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SA M CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA M CAPITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA M CAPITAL.
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