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SA M.S.M

Fermée
Siren415 276 161SA05000 GAPRadiée le 22 mars 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SA M.S.M est une SA immatriculée le 12 février 1998 sous le numéro SIREN 415 276 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av des Alpes, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 7711A. La direction est assurée par ROMAFI en qualité de président du conseil d’administration. SA M.S.M a été radiée le 22 mars 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SA M.S.M

Dénomination
SA M.S.M
SIREN
415 276 161
SIRET (siège)
415 276 161 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71415276161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 276 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 113 €
Code NAF / APE
7711A
Date de création
12 février 1998
Date de radiation
22 mars 2018
Siège social
1 AV DES ALPES, 05000, GAP
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de SA M.S.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA M.S.M

BC

BERNARD CARTIER

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (12 février 1998) · 28 ans

R

ROMAFI

Président du conseil d’administration

Depuis la création (12 février 1998) · 28 ans

C

CABINET TOUCHET ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (12 février 1998) · 28 ans

Établissements de SA M.S.M

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    415 276 161 00023 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 7711A

  • 05000 GAPFermé

    415 276 161 00015 · ouvert le 21 janvier 1998 · NAF 000Z

  • 05100 BRIANCONFermé

    415 276 161 00031 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 7711A

  • 04100 MANOSQUEFermé

    415 276 161 00049 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 7711A

Documents juridiques de SA M.S.M

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SA M.S.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA M.S.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA M.S.M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA M.S.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2012. Clôturée le 09 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SA M.S.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA M.S.M

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1998

Questions fréquentes sur SA M.S.M

Quel est le numéro SIREN de SA M.S.M ?

Le numéro SIREN de SA M.S.M est 415 276 161. Le SIRET de son siège social est 415 276 161 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71415276161.

Qui dirige SA M.S.M ?

SA M.S.M est dirigée par ROMAFI, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA M.S.M ?

Le siège social de SA M.S.M est situé 1 av des Alpes, 05000 Gap.

SA M.S.M est-elle toujours en activité ?

Non, SA M.S.M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2018.

SA M.S.M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA M.S.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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