SA MAES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA MAES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 991 453. Elle est domiciliée 9000 Gent, Toemaattragel 1 B. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.
Fiche d'identité de SA MAES
INSEE- Dénomination
- SA MAES
- SIREN
- 408 991 453
- SIRET (siège)
- 408 991 453 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31408991453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 991 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 12 juillet 1996
- Siège social
- 9000 GENT, TOEMAATTRAGEL 1 B
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA MAES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA MAES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA MAES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- TOEMAATTRAGEL 1 BSiègeActif
408 991 453 00015 · NAF 4312A
Documents juridiques de SA MAES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA MAES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA MAES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA MAES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA MAES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA MAES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/14172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-20.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/10871
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P00425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/04048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA MAES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA MAES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1996
Questions fréquentes sur SA MAES
Quel est le numéro SIREN de SA MAES ?
Le numéro SIREN de SA MAES est 408 991 453. Le SIRET de son siège social est 408 991 453 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31408991453.
Où se situe le siège social de SA MAES ?
Le siège social de SA MAES est situé 9000 Gent, Toemaattragel 1 B.
SA MAES est-elle toujours en activité ?
Oui, SA MAES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA MAES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA MAES.
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