SA MAINETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA MAINETTI est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifiée par le SIREN 302 207 295. Son siège social est situé 14 rue de l Epinoy zone Industrielle, 59175 Templemars. Son activité principale relève du code NAF 252G.
Fiche d'identité de SA MAINETTI
INSEE- Dénomination
- SA MAINETTI
- SIREN
- 302 207 295
- SIRET (siège)
- 302 207 295 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR48302207295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 207 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 252G
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- 14 RUE DE L EPINOY ZONE INDUSTRIELLE, 59175, TEMPLEMARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA MAINETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA MAINETTI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA MAINETTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59175 TEMPLEMARSSiègeFermé
302 207 295 00031 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 252G
Documents juridiques de SA MAINETTI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SA MAINETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA MAINETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA MAINETTI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA MAINETTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA MAINETTI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/08962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/08962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 22/13888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/17195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-15.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA MAINETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA MAINETTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Président directeur général : MATTHYS Jean Jozef. Administrateur : HUTCHISON James Murray. Administrateur : WILDE Antony John. Commissaire aux comptes : EXPERT.COMPT.FIDUCIAIRE FRANCE. Commissaire aux comptes suppléant : LEPOUTRE Claude.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Marques déposées par SA MAINETTI
INPISA MAINETTI est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeHANGERS FOR YOUR BUSINESS
N° 97694683 · Déposée le 08 septembre 1997 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 08 septembre 2007
- Marque expiréeM MAINETTI DES IDEES ET DES CINTRES!
N° 94516848 · Déposée le 20 avril 1994 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 20 avril 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SA MAINETTI
Quel est le numéro SIREN de SA MAINETTI ?
Le numéro SIREN de SA MAINETTI est 302 207 295. Le SIRET de son siège social est 302 207 295 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48302207295.
Où se situe le siège social de SA MAINETTI ?
Le siège social de SA MAINETTI est situé 14 rue de l Epinoy zone Industrielle, 59175 Templemars.
SA MAINETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SA MAINETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA MAINETTI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA MAINETTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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