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SA MARCA BOROT

Active
Siren304 382 005SA63720 ENNEZATCréée le 01 janvier 1975
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 304 382 005, SA MARCA BOROT est une SA créée le 1er janvier 1975. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du Docteur Bassin, 63720 Ennezat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1012Z.

Fiche d'identité de SA MARCA BOROT

Dénomination
SA MARCA BOROT
SIREN
304 382 005
SIRET (siège)
304 382 005 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55304382005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 382 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1012Z
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
1 AV DU DOCTEUR BASSIN, 63720, ENNEZAT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA MARCA BOROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA MARCA BOROT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA MARCA BOROT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63720 ENNEZATSiègeFermé

    304 382 005 00011 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 151C

  • 63720 ENNEZATFermé

    304 382 005 00029 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 1012Z

Documents juridiques de SA MARCA BOROT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SA MARCA BOROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA MARCA BOROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA MARCA BOROT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA MARCA BOROT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA MARCA BOROT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA MARCA BOROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA MARCA BOROT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur SA MARCA BOROT

Quel est le numéro SIREN de SA MARCA BOROT ?

Le numéro SIREN de SA MARCA BOROT est 304 382 005. Le SIRET de son siège social est 304 382 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55304382005.

Où se situe le siège social de SA MARCA BOROT ?

Le siège social de SA MARCA BOROT est situé 1 av du Docteur Bassin, 63720 Ennezat.

SA MARCA BOROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SA MARCA BOROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA MARCA BOROT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA MARCA BOROT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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