SA MECANIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA MECANIC est une SA immatriculée le 1er novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 269 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean Jaures, 63550 Saint-Remy-sur-Durolle. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale.
Fiche d'identité de SA MECANIC
INSEE- Dénomination
- SA MECANIC
- SIREN
- 331 269 555
- SIRET (siège)
- 331 269 555 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27331269555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 269 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 2562B
- Date de création
- 01 novembre 1984
- Siège social
- 1 RUE JEAN JAURES, 63550, SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA MECANIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA MECANIC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
VACHON Jean-Noël Marie AndréAdministrateur : VACHON Stéphane Jean. Administrateur : VACHON Gaël,Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : SARL A 2 C . Commissaire aux comptes suppléant : DEROUETTE Frédéric
Président du conseil d'administration et Administrateur · de juillet 2008 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SA MECANIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLESiègeFermé
331 269 555 00016 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 2562B
Documents juridiques de SA MECANIC
INPIComptes annuels de SA MECANIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA MECANIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA MECANIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA MECANIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/07/2009, désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA MECANIC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025J06912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025J00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01051
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/04261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00543
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/02747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-10.195
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00305
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Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/02443
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03672
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2020 · N° 18/01059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA MECANIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA MECANIC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/07/2009, désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
Président du conseil d'administration et Administrateur : VACHON Jean-Noël Marie AndréAdministrateur : VACHON Stéphane Jean. Administrateur : VACHON Gaël,Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : SARL A 2 C (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : DEROUETTE Frédéric.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1984
Questions fréquentes sur SA MECANIC
Quel est le numéro SIREN de SA MECANIC ?
Le numéro SIREN de SA MECANIC est 331 269 555. Le SIRET de son siège social est 331 269 555 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27331269555.
Où se situe le siège social de SA MECANIC ?
Le siège social de SA MECANIC est situé 1 rue Jean Jaures, 63550 Saint-Remy-sur-Durolle.
SA MECANIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SA MECANIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA MECANIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA MECANIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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