SA MEDIBELLE
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
SA MEDIBELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1989, identifiée par le SIREN 338 619 976. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 7 zi de Puget sur Argens, 83480 Puget sur Argens. Son activité principale est autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). Elle est dirigée par YANNICK LE FLOC H, président de sas.
Fiche d'identité de SA MEDIBELLE
INSEE- Dénomination
- SA MEDIBELLE
- SIREN
- 338 619 976
- SIRET (siège)
- 338 619 976 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86338619976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 619 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 13 décembre 1989
- Siège social
- RTE NATIONALE 7 ZI DE PUGET SUR ARGENS, 83480, PUGET SUR ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SA MEDIBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA MEDIBELLE
INSEEÉtablissements de SA MEDIBELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83480 PUGET SUR ARGENSSiègeFermé
338 619 976 00024 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 4399D
Documents juridiques de SA MEDIBELLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SA MEDIBELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA MEDIBELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2012. Clôturée le 14 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Août 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SA MEDIBELLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/07015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA MEDIBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA MEDIBELLE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Août 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 13 décembre 1989
Marques déposées par SA MEDIBELLE
INPISA MEDIBELLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVALESCURE PISCINES
N° 98719025 · Déposée le 16 février 1998 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 16 février 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SA MEDIBELLE
Quel est le numéro SIREN de SA MEDIBELLE ?
Le numéro SIREN de SA MEDIBELLE est 338 619 976. Le SIRET de son siège social est 338 619 976 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86338619976.
Qui dirige SA MEDIBELLE ?
SA MEDIBELLE est dirigée par YANNICK LE FLOC H, président de sas.
Où se situe le siège social de SA MEDIBELLE ?
Le siège social de SA MEDIBELLE est situé Rte Nationale 7 zi de Puget sur Argens, 83480 Puget sur Argens.
SA MEDIBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SA MEDIBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA MEDIBELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA MEDIBELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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