SA MESA SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA MESA SRL est une société étrangère immatriculée le 29 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 901 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Oristano Marrubiu, rue Trento. L'entreprise déclare le code NAF 4639B comme activité principale.
Fiche d'identité de SA MESA SRL
INSEE- Dénomination
- SA MESA SRL
- SIREN
- 392 901 401
- SIRET (siège)
- 392 901 401 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82392901401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 901 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 29 octobre 1993
- Siège social
- 14 ORISTANO MARRUBIU, RUE TRENTO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA MESA SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA MESA SRL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA MESA SRL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- RUE TRENTOSiègeActif
392 901 401 00019 · NAF 7010Z
- 20167 SARROLA-CARCOPINOActif
392 901 401 00027 · NAF 4639B
Documents juridiques de SA MESA SRL
INPIComptes annuels de SA MESA SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA MESA SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA MESA SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA MESA SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA MESA SRL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 17/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00993
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-14.539
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025013987
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/09824
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025001031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01308
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Décision du 19 juin 2024 · N° 22-24.699
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Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/05355
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01497
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mai 2011 · N° 09/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 91-41.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA MESA SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA MESA SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1993
Questions fréquentes sur SA MESA SRL
Quel est le numéro SIREN de SA MESA SRL ?
Le numéro SIREN de SA MESA SRL est 392 901 401. Le SIRET de son siège social est 392 901 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82392901401.
Où se situe le siège social de SA MESA SRL ?
Le siège social de SA MESA SRL est situé 14 Oristano Marrubiu, rue Trento.
SA MESA SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, SA MESA SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA MESA SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA MESA SRL.
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