SA-MMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 058 963, SA-MMER est une société civile créée le 3 août 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Chateau la Colle, 06340 Drap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par HAMMER LIONEL BERNARD JEAN JACQUES, gérant.
Fiche d'identité de SA-MMER
INSEE- Dénomination
- SA-MMER
- SIREN
- 342 058 963
- SIRET (siège)
- 342 058 963 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30342058963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 058 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 août 1987
- Siège social
- 9 CHATEAU LA COLLE, 06340, DRAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SA-MMER
Acquisitions de biens immobiliers, la location et la gestion desdits biens. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet social, de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civile de l'activité sociale
Finances de SA-MMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA-MMER
INSEEHAMMER LIONEL BERNARD JEAN JACQUES
Gérant
Depuis la création (03 août 1987) · 39 ans
SALERNO SYLVAINE AURORE
Gérant
Depuis la création (03 août 1987) · 39 ans
Établissements de SA-MMER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06340 DRAPSiègeActif
342 058 963 00022 · ouvert le 03 août 1987 · NAF 4110D
- 06000 NICEFermé
342 058 963 00014 · ouvert le 10 juillet 1987 · NAF 701D
Documents juridiques de SA-MMER
INPIComptes annuels de SA-MMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA-MMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA-MMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA-MMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA-MMER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/10003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025076052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02079
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025027552
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Décision du 27 février 2025 · N° 22/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 04 août 2023 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 janvier 2023 · N° 23/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/02797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA-MMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA-MMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1987
Questions fréquentes sur SA-MMER
Quel est le numéro SIREN de SA-MMER ?
Le numéro SIREN de SA-MMER est 342 058 963. Le SIRET de son siège social est 342 058 963 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30342058963.
Qui dirige SA-MMER ?
SA-MMER est dirigée par HAMMER LIONEL BERNARD JEAN JACQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SA-MMER ?
Le siège social de SA-MMER est situé 9 Chateau la Colle, 06340 Drap.
SA-MMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SA-MMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA-MMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA-MMER.
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