SA MOD'INTERNATIONAL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 312 962 517, SA MOD'INTERNATIONAL est une SA créée le 25 juillet 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Pl d Erlon, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.
Fiche d'identité de SA MOD'INTERNATIONAL
INSEE- Dénomination
- SA MOD'INTERNATIONAL
- SIREN
- 312 962 517
- SIRET (siège)
- 312 962 517 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22312962517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 962 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 25 juillet 1978
- Siège social
- 77 PL D ERLON, 51100, REIMS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SA MOD'INTERNATIONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA MOD'INTERNATIONAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA MOD'INTERNATIONAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 51100 REIMSSiègeFermé
312 962 517 00016 · ouvert le 01 août 1978 · NAF 930D
- 51100 REIMSFermé
312 962 517 00024 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 930D
Documents juridiques de SA MOD'INTERNATIONAL
INPIConformité de SA MOD'INTERNATIONAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA MOD'INTERNATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SA MOD'INTERNATIONAL. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-13.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA MOD'INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA MOD'INTERNATIONAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1978
Questions fréquentes sur SA MOD'INTERNATIONAL
Quel est le numéro SIREN de SA MOD'INTERNATIONAL ?
Le numéro SIREN de SA MOD'INTERNATIONAL est 312 962 517. Le SIRET de son siège social est 312 962 517 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22312962517.
Où se situe le siège social de SA MOD'INTERNATIONAL ?
Le siège social de SA MOD'INTERNATIONAL est situé 77 Pl d Erlon, 51100 Reims.
SA MOD'INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SA MOD'INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA MOD'INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA MOD'INTERNATIONAL.
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