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SA MOD'INTERNATIONAL

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Siren312 962 517SA51100 REIMSCréée le 25 juillet 1978

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 962 517, SA MOD'INTERNATIONAL est une SA créée le 25 juillet 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Pl d Erlon, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.

Fiche d'identité de SA MOD'INTERNATIONAL

Dénomination
SA MOD'INTERNATIONAL
SIREN
312 962 517
SIRET (siège)
312 962 517 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22312962517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 962 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
930D
Date de création
25 juillet 1978
Siège social
77 PL D ERLON, 51100, REIMS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SA MOD'INTERNATIONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA MOD'INTERNATIONAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA MOD'INTERNATIONAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeFermé

    312 962 517 00016 · ouvert le 01 août 1978 · NAF 930D

  • 51100 REIMSFermé

    312 962 517 00024 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 930D

Documents juridiques de SA MOD'INTERNATIONAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SA MOD'INTERNATIONAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA MOD'INTERNATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SA MOD'INTERNATIONAL. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA MOD'INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA MOD'INTERNATIONAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1978

Questions fréquentes sur SA MOD'INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de SA MOD'INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de SA MOD'INTERNATIONAL est 312 962 517. Le SIRET de son siège social est 312 962 517 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22312962517.

Où se situe le siège social de SA MOD'INTERNATIONAL ?

Le siège social de SA MOD'INTERNATIONAL est situé 77 Pl d Erlon, 51100 Reims.

SA MOD'INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SA MOD'INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA MOD'INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA MOD'INTERNATIONAL.