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SA MODULANCY

Active
Siren808 269 831Société étrangère74240 GAILLARDCréée le 01 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 269 831, SA MODULANCY est une société étrangère créée le 1er janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Rene Cassin Pae la Chatelaine, 74240 Gaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de SA MODULANCY

Dénomination
SA MODULANCY
SIREN
808 269 831
SIRET (siège)
808 269 831 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13808269831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 269 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
37 RUE RENE CASSIN PAE LA CHATELAINE, 74240, GAILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA MODULANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA MODULANCY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA MODULANCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeFermé

    808 269 831 00026 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4120B

  • 1213 PETIT LANCYActif

    808 269 831 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SA MODULANCY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SA MODULANCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA MODULANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA MODULANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA MODULANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA MODULANCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA MODULANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA MODULANCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur SA MODULANCY

Quel est le numéro SIREN de SA MODULANCY ?

Le numéro SIREN de SA MODULANCY est 808 269 831. Le SIRET de son siège social est 808 269 831 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13808269831.

Où se situe le siège social de SA MODULANCY ?

Le siège social de SA MODULANCY est situé 37 rue Rene Cassin Pae la Chatelaine, 74240 Gaillard.

SA MODULANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SA MODULANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA MODULANCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA MODULANCY.

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