SA MONTANA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 459 501 409, SA MONTANA est une SA créée le 1er janvier 1959. Son siège social est situé Marche d Interet National Min Cedex N°25 D1, 59160 Lille. Son activité principale relève du code NAF 513A.
Fiche d'identité de SA MONTANA
INSEE- Dénomination
- SA MONTANA
- SIREN
- 459 501 409
- SIRET (siège)
- 459 501 409 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88459501409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 459 501 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 513A
- Date de création
- 01 janvier 1959
- Siège social
- MARCHE D INTERET NATIONAL MIN CEDEX N°25 D1, 59160, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SA MONTANA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA MONTANA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59160 LILLESiègeFermé
459 501 409 00013 · ouvert le 01 janvier 1959 · NAF 513A
- 84300 CAVAILLONFermé
459 501 409 00021 · NAF 513A
Documents juridiques de SA MONTANA
INPIConformité de SA MONTANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA MONTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA MONTANA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00049
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00055
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00466
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Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/01326
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025086445
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02320
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04357
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04362
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01931
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00647
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Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01831
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Décision du 17 avril 2025 · N° 25/51309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 21/03215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA MONTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA MONTANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1959
Questions fréquentes sur SA MONTANA
Quel est le numéro SIREN de SA MONTANA ?
Le numéro SIREN de SA MONTANA est 459 501 409. Le SIRET de son siège social est 459 501 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88459501409.
Où se situe le siège social de SA MONTANA ?
Le siège social de SA MONTANA est situé Marche d Interet National Min Cedex N°25 D1, 59160 Lille.
SA MONTANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SA MONTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA MONTANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA MONTANA.
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