SA MORETEAU FRERES
ActiveSA MORETEAU FRERES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 385 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue de la Republique, 69002 Lyon 2eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de SA MORETEAU FRERES
INSEE- Dénomination
- SA MORETEAU FRERES
- SIREN
- 351 385 422
- SIRET (siège)
- 351 385 422 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48351385422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 385 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 04 juillet 1989
- Siège social
- 52 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SA MORETEAU FRERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA MORETEAU FRERES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA MORETEAU FRERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
351 385 422 00016 · ouvert le 04 juillet 1989 · NAF 524C
Documents juridiques de SA MORETEAU FRERES
INPIConformité de SA MORETEAU FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA MORETEAU FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SA MORETEAU FRERES. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 97-21.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA MORETEAU FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA MORETEAU FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1989
Questions fréquentes sur SA MORETEAU FRERES
Quel est le numéro SIREN de SA MORETEAU FRERES ?
Le numéro SIREN de SA MORETEAU FRERES est 351 385 422. Le SIRET de son siège social est 351 385 422 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48351385422.
Où se situe le siège social de SA MORETEAU FRERES ?
Le siège social de SA MORETEAU FRERES est situé 52 rue de la Republique, 69002 Lyon 2eme.
SA MORETEAU FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SA MORETEAU FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA MORETEAU FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA MORETEAU FRERES.
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