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SA MULLER CONFISERIE

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Siren413 590 464SA67310 TRAENHEIMCréée le 14 janvier 1998

Documents

SA MULLER CONFISERIE est une SA immatriculée le 14 janvier 1998 sous le numéro SIREN 413 590 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Principale, 67310 Traenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158K.

Fiche d'identité de SA MULLER CONFISERIE

Dénomination
SA MULLER CONFISERIE
SIREN
413 590 464
SIRET (siège)
413 590 464 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75413590464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 590 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
158K
Date de création
14 janvier 1998
Siège social
31 RUE PRINCIPALE, 67310, TRAENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SA MULLER CONFISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA MULLER CONFISERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA MULLER CONFISERIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67310 TRAENHEIMSiègeFermé

    413 590 464 00017 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 158K

  • 14510 HOULGATEFermé

    413 590 464 00025 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 158K

Documents juridiques de SA MULLER CONFISERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SA MULLER CONFISERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA MULLER CONFISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA MULLER CONFISERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA MULLER CONFISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA MULLER CONFISERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1998

Marques déposées par SA MULLER CONFISERIE

SA MULLER CONFISERIE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MALGACHES

    N° 1486579 · Déposée le 26 août 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 26 août 2008

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 1486578 · Déposée le 26 août 1988 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 26 août 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA MULLER CONFISERIE

Quel est le numéro SIREN de SA MULLER CONFISERIE ?

Le numéro SIREN de SA MULLER CONFISERIE est 413 590 464. Le SIRET de son siège social est 413 590 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75413590464.

Où se situe le siège social de SA MULLER CONFISERIE ?

Le siège social de SA MULLER CONFISERIE est situé 31 rue Principale, 67310 Traenheim.

SA MULLER CONFISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA MULLER CONFISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA MULLER CONFISERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA MULLER CONFISERIE.