SA MULTIPOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA MULTIPOSE est une SA immatriculée le 17 février 1990 sous le numéro SIREN 353 810 617. Son siège social est situé 42 rue des Freres Gillet, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.
Fiche d'identité de SA MULTIPOSE
INSEE- Dénomination
- SA MULTIPOSE
- SIREN
- 353 810 617
- SIRET (siège)
- 353 810 617 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR51353810617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 810 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 17 février 1990
- Siège social
- 42 RUE DES FRERES GILLET, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA MULTIPOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA MULTIPOSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA MULTIPOSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeFermé
353 810 617 00020 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 454F
Documents juridiques de SA MULTIPOSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA MULTIPOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA MULTIPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA MULTIPOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA MULTIPOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA MULTIPOSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-21.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 15-27.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 95-41.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 93-44.887
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 94-40.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-16.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA MULTIPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA MULTIPOSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 1990
Questions fréquentes sur SA MULTIPOSE
Quel est le numéro SIREN de SA MULTIPOSE ?
Le numéro SIREN de SA MULTIPOSE est 353 810 617. Le SIRET de son siège social est 353 810 617 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51353810617.
Où se situe le siège social de SA MULTIPOSE ?
Le siège social de SA MULTIPOSE est situé 42 rue des Freres Gillet, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.
SA MULTIPOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SA MULTIPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA MULTIPOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA MULTIPOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.
