SA NEGOCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SA NEGOCES est une SARL immatriculée le 13 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 540 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Coubertin batiment E, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 4669C comme activité principale. Elle est dirigée par ALI BEJJA, gérant.
Fiche d'identité de SA NEGOCES
INSEE- Dénomination
- SA NEGOCES
- SIREN
- 913 540 647
- SIRET (siège)
- 913 540 647 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55913540647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 540 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 13 mai 2022
- Siège social
- 14 RUE COUBERTIN BATIMENT E, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SA NEGOCES
commerce de solutions d'énergie renouvelable
Finances de SA NEGOCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA NEGOCES
INSEEÉtablissements de SA NEGOCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
913 540 647 00017 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 4669C
Documents juridiques de SA NEGOCES
INPIComptes annuels de SA NEGOCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA NEGOCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA NEGOCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA NEGOCES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 janvier 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2026 · publié le 09 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Jugement du 13 janvier 2026 · publié le 20 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA NEGOCES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002282
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00094
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025012073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00675
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01888
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/03584
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00074
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025010739
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025010250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA NEGOCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA NEGOCES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 13 mai 2022
Questions fréquentes sur SA NEGOCES
Quel est le numéro SIREN de SA NEGOCES ?
Le numéro SIREN de SA NEGOCES est 913 540 647. Le SIRET de son siège social est 913 540 647 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55913540647.
Qui dirige SA NEGOCES ?
SA NEGOCES est dirigée par ALI BEJJA, gérant.
Où se situe le siège social de SA NEGOCES ?
Le siège social de SA NEGOCES est situé 14 rue Coubertin batiment E, 21000 Dijon.
SA NEGOCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SA NEGOCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA NEGOCES est-elle en procédure collective ?
Oui. SA NEGOCES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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