SA NICOLETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA NICOLETTI est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1957, identifiée par le SIREN 957 807 134. Elle est domiciliée 1ere avenue 5455m 17 Eme rue, 06510 Carros. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.
Fiche d'identité de SA NICOLETTI
INSEE- Dénomination
- SA NICOLETTI
- SIREN
- 957 807 134
- SIRET (siège)
- 957 807 134 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR17957807134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 957 807 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 01 janvier 1957
- Siège social
- 1ERE AVENUE 5455M 17 EME RUE, 06510, CARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA NICOLETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA NICOLETTI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA NICOLETTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06510 CARROSSiègeFermé
957 807 134 00052 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 452B
Documents juridiques de SA NICOLETTI
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SA NICOLETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA NICOLETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA NICOLETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA NICOLETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA NICOLETTI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 19/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-20.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juin 2020 · N° 18-22.212
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Décision du 07 juin 2019 · N° 17/05572
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Décision du 15 février 2018 · N° 15/10066
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Décision du 02 juin 2017 · N° 16/00254
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Décision du 27 mai 2016 · N° 15/00378
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Décision du 11 mars 2016 · N° 15/01348
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-16.087
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Décision du 30 mai 2000 · N° 98-40.084
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Décision du 30 juin 1999 · N° 97-41.759
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 10 novembre 1998 · N° 95-21.762
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-10.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-21.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA NICOLETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA NICOLETTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1957
Marques déposées par SA NICOLETTI
INPISA NICOLETTI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNICOLETTI
N° 92419757 · Déposée le 15 mai 1992 · Marque semi-figurative
Classes 36, 37, 39, 42 · expirée le 15 mai 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SA NICOLETTI
Quel est le numéro SIREN de SA NICOLETTI ?
Le numéro SIREN de SA NICOLETTI est 957 807 134. Le SIRET de son siège social est 957 807 134 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17957807134.
Où se situe le siège social de SA NICOLETTI ?
Le siège social de SA NICOLETTI est situé 1ere avenue 5455m 17 Eme rue, 06510 Carros.
SA NICOLETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SA NICOLETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA NICOLETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA NICOLETTI.
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