SA NORBERT BOURGEAIS

Active

Siren320 722 192SARL44340 BOUGUENAISCréée le 10 juin 1978

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SA NORBERT BOURGEAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1978, identifiée par le SIREN 320 722 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che du Ruisseau-les Couets les Couets, 44340 Bouguenais. Son activité principale relève du code NAF 201B.

Fiche d'identité de SA NORBERT BOURGEAIS

INSEE

Dénomination: SA NORBERT BOURGEAIS
SIREN: 320 722 192
SIRET (siège): 320 722 192 00012
N° TVA intracommunautaire: FR17320722192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 320 722 192
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 201B
Date de création: 10 juin 1978
Siège social: 24 CHE DU RUISSEAU-LES COUETS LES COUETS, 44340, BOUGUENAIS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SA NORBERT BOURGEAIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA NORBERT BOURGEAIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA NORBERT BOURGEAIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44340 BOUGUENAISSiègeFermé
320 722 192 00012 · ouvert le 16 mai 1978 · NAF 201B

Documents juridiques de SA NORBERT BOURGEAIS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 1997

Acte

Dépôt du 26 mars 1997

Acte

Comptes annuels de SA NORBERT BOURGEAIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA NORBERT BOURGEAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA NORBERT BOURGEAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA NORBERT BOURGEAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA NORBERT BOURGEAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA NORBERT BOURGEAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA NORBERT BOURGEAIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 10 juin 1978

Questions fréquentes sur SA NORBERT BOURGEAIS

Quel est le numéro SIREN de SA NORBERT BOURGEAIS ?

Le numéro SIREN de SA NORBERT BOURGEAIS est 320 722 192. Le SIRET de son siège social est 320 722 192 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17320722192.

Où se situe le siège social de SA NORBERT BOURGEAIS ?

Le siège social de SA NORBERT BOURGEAIS est situé 24 Che du Ruisseau-les Couets les Couets, 44340 Bouguenais.