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SA ORCEL

Active
Siren382 959 070SA91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 09 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA ORCEL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1991, identifiée par le SIREN 382 959 070. Son siège social est situé 7 rue Montespan, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de SA ORCEL

Dénomination
SA ORCEL
SIREN
382 959 070
SIRET (siège)
382 959 070 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07382959070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 959 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
744B
Date de création
09 août 1991
Siège social
7 RUE MONTESPAN, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA ORCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA ORCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA ORCEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    382 959 070 00014 · ouvert le 09 août 1991 · NAF 744B

Documents juridiques de SA ORCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SA ORCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ORCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA ORCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ORCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ORCEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ORCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA ORCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1991

Questions fréquentes sur SA ORCEL

Quel est le numéro SIREN de SA ORCEL ?

Le numéro SIREN de SA ORCEL est 382 959 070. Le SIRET de son siège social est 382 959 070 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07382959070.

Où se situe le siège social de SA ORCEL ?

Le siège social de SA ORCEL est situé 7 rue Montespan, 91000 Evry-Courcouronnes.

SA ORCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ORCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ORCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ORCEL.

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