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SA ORGACO

Active
Siren788 038 636SAS69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORCréée le 01 janvier 1973
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA ORGACO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1973, identifiée par le SIREN 788 038 636. Elle est domiciliée 4 rue Jean Elysee Dupuy Z.i. le Tronchon, 69410 Champagne au Mont d'Or. Son activité principale relève du code NAF 518H.

Fiche d'identité de SA ORGACO

Dénomination
SA ORGACO
SIREN
788 038 636
SIRET (siège)
788 038 636 00031
N° TVA intracommunautaire
FR07788038636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 038 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
518H
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
4 RUE JEAN ELYSEE DUPUY Z.I. LE TRONCHON, 69410, CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA ORGACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA ORGACO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA ORGACO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORSiègeFermé

    788 038 636 00031 · ouvert le 05 août 1986 · NAF 518H

  • 63360 LUSSATFermé

    788 038 636 00049 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 518H

Documents juridiques de SA ORGACO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SA ORGACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ORGACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA ORGACO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA ORGACO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA ORGACO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ORGACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA ORGACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur SA ORGACO

Quel est le numéro SIREN de SA ORGACO ?

Le numéro SIREN de SA ORGACO est 788 038 636. Le SIRET de son siège social est 788 038 636 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07788038636.

Où se situe le siège social de SA ORGACO ?

Le siège social de SA ORGACO est situé 4 rue Jean Elysee Dupuy Z.i. le Tronchon, 69410 Champagne au Mont d'Or.

SA ORGACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ORGACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ORGACO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA ORGACO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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