SA OTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA OTIA est une SA immatriculée le 20 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 285 366. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l'Europe Cap Alpha, 34830 Clapiers. L'entreprise déclare le code NAF 724Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SA OTIA
INSEE- Dénomination
- SA OTIA
- SIREN
- 401 285 366
- SIRET (siège)
- 401 285 366 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71401285366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 285 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 724Z
- Date de création
- 20 juin 1995
- Siège social
- AV DE L'EUROPE CAP ALPHA, 34830, CLAPIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA OTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA OTIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA OTIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34830 CLAPIERSSiègeFermé
401 285 366 00019 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 724Z
Documents juridiques de SA OTIA
INPIComptes annuels de SA OTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA OTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA OTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA OTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA OTIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-15.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA OTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA OTIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1995
Questions fréquentes sur SA OTIA
Quel est le numéro SIREN de SA OTIA ?
Le numéro SIREN de SA OTIA est 401 285 366. Le SIRET de son siège social est 401 285 366 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401285366.
Où se situe le siège social de SA OTIA ?
Le siège social de SA OTIA est situé av de l'Europe Cap Alpha, 34830 Clapiers.
SA OTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SA OTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA OTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA OTIA.
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