SA PAAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA PAAS est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 501 490 197. Son siège social est situé rue de Merl, Luxembourg. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de SA PAAS
INSEE- Dénomination
- SA PAAS
- SIREN
- 501 490 197
- SIRET (siège)
- 501 490 197 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21501490197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 490 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- RUE DE MERL, LUXEMBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA PAAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA PAAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA PAAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- LUXEMBOURGSiègeActif
501 490 197 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7112B
- 54420 SAULXURES-LES-NANCYActif
501 490 197 00024 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de SA PAAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA PAAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA PAAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA PAAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA PAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA PAAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA PAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA PAAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur SA PAAS
Quel est le numéro SIREN de SA PAAS ?
Le numéro SIREN de SA PAAS est 501 490 197. Le SIRET de son siège social est 501 490 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21501490197.
Où se situe le siège social de SA PAAS ?
Le siège social de SA PAAS est situé rue de Merl, Luxembourg.
SA PAAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SA PAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA PAAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA PAAS.
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