SA PACAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA PACAR est une société étrangère immatriculée le 1er octobre 1995 sous le numéro SIREN 409 862 448. Elle est domiciliée Che du Tamisier villa Piqu'Aresque, 06160 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SA PACAR
INSEE- Dénomination
- SA PACAR
- SIREN
- 409 862 448
- SIRET (siège)
- 409 862 448 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30409862448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 862 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- CHE DU TAMISIER VILLA PIQU'ARESQUE, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SA PACAR
Autres services personnels n.c.a.
Finances de SA PACAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA PACAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA PACAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
409 862 448 00019 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 9609Z
Documents juridiques de SA PACAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA PACAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA PACAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA PACAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA PACAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA PACAR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-13.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA PACAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA PACAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1995
Questions fréquentes sur SA PACAR
Quel est le numéro SIREN de SA PACAR ?
Le numéro SIREN de SA PACAR est 409 862 448. Le SIRET de son siège social est 409 862 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30409862448.
Où se situe le siège social de SA PACAR ?
Le siège social de SA PACAR est situé Che du Tamisier villa Piqu'Aresque, 06160 Antibes.
SA PACAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SA PACAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA PACAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA PACAR.
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