SA PACARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA PACARY est une SA immatriculée le 1er mai 1983 sous le numéro SIREN 327 893 079. Elle est domiciliée 5 av du General de Gaulle, 14520 Port-en-Bessin-Huppain. L'entreprise déclare le code NAF 513S comme activité principale.
Fiche d'identité de SA PACARY
INSEE- Dénomination
- SA PACARY
- SIREN
- 327 893 079
- SIRET (siège)
- 327 893 079 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18327893079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 893 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 513S
- Date de création
- 01 mai 1983
- Siège social
- 5 AV DU GENERAL DE GAULLE, 14520, PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA PACARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA PACARY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA PACARY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINSiègeFermé
327 893 079 00019 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 513S
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERFermé
327 893 079 00027 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 522E
Documents juridiques de SA PACARY
INPIComptes annuels de SA PACARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA PACARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA PACARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA PACARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA PACARY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/04092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 93-40.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-40.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1990 · N° 87-44.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA PACARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA PACARY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1983
Questions fréquentes sur SA PACARY
Quel est le numéro SIREN de SA PACARY ?
Le numéro SIREN de SA PACARY est 327 893 079. Le SIRET de son siège social est 327 893 079 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18327893079.
Où se situe le siège social de SA PACARY ?
Le siège social de SA PACARY est situé 5 av du General de Gaulle, 14520 Port-en-Bessin-Huppain.
SA PACARY est-elle toujours en activité ?
Oui, SA PACARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA PACARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA PACARY.
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