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SA PAPETERIE RUTHENOISE

Active
Siren425 880 432SA12000 RODEZCréée le 01 janvier 1958
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA PAPETERIE RUTHENOISE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1958, identifiée par le SIREN 425 880 432. Son siège social est situé 11 bd Denys Puech, 12000 Rodez. Son activité principale relève du code NAF 222C.

Fiche d'identité de SA PAPETERIE RUTHENOISE

Dénomination
SA PAPETERIE RUTHENOISE
SIREN
425 880 432
SIRET (siège)
425 880 432 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85425880432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 880 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
222C
Date de création
01 janvier 1958
Siège social
11 BD DENYS PUECH, 12000, RODEZ
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SA PAPETERIE RUTHENOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA PAPETERIE RUTHENOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA PAPETERIE RUTHENOISE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeFermé

    425 880 432 00025 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 222C

  • 12000 RODEZFermé

    425 880 432 00033 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 222C

  • 12000 RODEZFermé

    425 880 432 00041 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 222C

Documents juridiques de SA PAPETERIE RUTHENOISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA PAPETERIE RUTHENOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA PAPETERIE RUTHENOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA PAPETERIE RUTHENOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA PAPETERIE RUTHENOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA PAPETERIE RUTHENOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA PAPETERIE RUTHENOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA PAPETERIE RUTHENOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1958

Marques déposées par SA PAPETERIE RUTHENOISE

SA PAPETERIE RUTHENOISE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IPR LA SERENITE INFORMATIQUE

    N° 95557218 · Déposée le 06 février 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 06 février 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA PAPETERIE RUTHENOISE

Quel est le numéro SIREN de SA PAPETERIE RUTHENOISE ?

Le numéro SIREN de SA PAPETERIE RUTHENOISE est 425 880 432. Le SIRET de son siège social est 425 880 432 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85425880432.

Où se situe le siège social de SA PAPETERIE RUTHENOISE ?

Le siège social de SA PAPETERIE RUTHENOISE est situé 11 bd Denys Puech, 12000 Rodez.

SA PAPETERIE RUTHENOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA PAPETERIE RUTHENOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA PAPETERIE RUTHENOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA PAPETERIE RUTHENOISE.

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