SA PATRICK GAUVAIN

Active

Siren384 571 519SA22100 DINANCréée le 01 février 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SA PATRICK GAUVAIN est une SA immatriculée le 1er février 1992 sous le numéro SIREN 384 571 519. Elle est domiciliée 12 rue de Brest, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741C.

Fiche d'identité de SA PATRICK GAUVAIN

INSEE

Dénomination: SA PATRICK GAUVAIN
SIREN: 384 571 519
SIRET (siège): 384 571 519 00014
N° TVA intracommunautaire: FR61384571519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 571 519
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 741C
Date de création: 01 février 1992
Siège social: 12 RUE DE BREST, 22100, DINAN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SA PATRICK GAUVAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA PATRICK GAUVAIN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA PATRICK GAUVAIN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

22100 DINANSiègeFermé
384 571 519 00014 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 741C

Documents juridiques de SA PATRICK GAUVAIN

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1994

Acte

Dépôt du 06 janvier 1993

Acte

Comptes annuels de SA PATRICK GAUVAIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA PATRICK GAUVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA PATRICK GAUVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA PATRICK GAUVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA PATRICK GAUVAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA PATRICK GAUVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA PATRICK GAUVAIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 février 1992

Questions fréquentes sur SA PATRICK GAUVAIN

Quel est le numéro SIREN de SA PATRICK GAUVAIN ?

Le numéro SIREN de SA PATRICK GAUVAIN est 384 571 519. Le SIRET de son siège social est 384 571 519 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61384571519.

Où se situe le siège social de SA PATRICK GAUVAIN ?

Le siège social de SA PATRICK GAUVAIN est situé 12 rue de Brest, 22100 Dinan.