SA PHYT INOV
Active7219Z · Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
SA PHYT INOV est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 490 836. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bressoncourt. Elle exerce une activité de recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (code NAF 7219Z).
Fiche d'identité de SA PHYT INOV
INSEE- Dénomination
- SA PHYT INOV
- SIREN
- 797 490 836
- SIRET (siège)
- 797 490 836 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15797490836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 490 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Date de création
- 01 septembre 2013
- Siège social
- BRESSONCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SA PHYT INOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA PHYT INOV
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA PHYT INOV
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- BRESSONCOURTSiègeActif
797 490 836 00013 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 7010Z
- 90100 FECHE-L'EGLISEActif
797 490 836 00021 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 7219Z
Documents juridiques de SA PHYT INOV
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SA PHYT INOV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA PHYT INOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SA PHYT INOV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA PHYT INOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA PHYT INOV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2013
Questions fréquentes sur SA PHYT INOV
Quel est le numéro SIREN de SA PHYT INOV ?
Le numéro SIREN de SA PHYT INOV est 797 490 836. Le SIRET de son siège social est 797 490 836 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15797490836.
Où se situe le siège social de SA PHYT INOV ?
Le siège social de SA PHYT INOV est situé à Bressoncourt.
SA PHYT INOV est-elle toujours en activité ?
Oui, SA PHYT INOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA PHYT INOV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA PHYT INOV.
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