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SA POMME

Active
Siren660 802 703SAS31000 TOULOUSECréée le 12 décembre 1966
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 660 802 703, SA POMME est une SAS créée le 12 décembre 1966. Son siège social est situé 31 rue Lafayette, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par ANNE FELIX en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SA POMME

Dénomination
SA POMME
SIREN
660 802 703
SIRET (siège)
660 802 703 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12660802703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 660 802 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 800 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
12 décembre 1966
Siège social
31 RUE LAFAYETTE, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SA POMME

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Finances de SA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA POMME

AF

ANNE FELIX

Liquidateur

Établissements de SA POMME

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    660 802 703 00018 · ouvert le 01 août 1966 · NAF 4771Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    660 802 703 00042 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 524C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    660 802 703 00059 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 524C

Documents juridiques de SA POMME

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SA POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA POMME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA POMME

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FELIX Anne Marie nom d'usage : SCHLIENGER n'est plus président. FELIX Anne Marie nom d'usage : SCHLIENGER devient liquidateur. SCHLIENGER Jacques nom d'usage : SCHLIENGER n'est plus directeur général. MARTY Thierry nom d'usage : MARTY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. HEBRARD Jean Claude nom d'usage : HEBRARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1966

Questions fréquentes sur SA POMME

Quel est le numéro SIREN de SA POMME ?

Le numéro SIREN de SA POMME est 660 802 703. Le SIRET de son siège social est 660 802 703 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12660802703.

Qui dirige SA POMME ?

SA POMME est dirigée par ANNE FELIX, liquidateur.

Où se situe le siège social de SA POMME ?

Le siège social de SA POMME est situé 31 rue Lafayette, 31000 Toulouse.

SA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA POMME.

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