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SA PONT

Active
Siren991 143 363SCI74520 Dingy-en-VuacheCréée le 11 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 143 363, SA PONT est une SCI créée le 11 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 348 RTE de Bloux, 74520 Dingy-en-Vuache. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Serge BRULER, gérant.

Fiche d'identité de SA PONT

Dénomination
SA PONT
SIREN
991 143 363
SIRET (siège)
991 143 363 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55991143363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 143 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
348 RTE de Bloux, 74520, Dingy-en-Vuache
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SA PONT

acquisition , apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SA PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA PONT

SB

Serge BRULER

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

PL

Patricia LAURENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

LB

Laetitia BRULER

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

JB

Julien BRULER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SA PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74520 Dingy-en-VuacheSiègeActif

    991 143 363 00018 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SA PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SA PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-23

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur SA PONT

Quel est le numéro SIREN de SA PONT ?

Le numéro SIREN de SA PONT est 991 143 363. Le SIRET de son siège social est 991 143 363 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55991143363.

Qui dirige SA PONT ?

SA PONT est dirigée par Serge BRULER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA PONT ?

Le siège social de SA PONT est situé 348 RTE de Bloux, 74520 Dingy-en-Vuache.

SA PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SA PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA PONT.

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