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SA PREVOT

Active
Siren390 625 499SA67240 BISCHWILLERCréée le 29 mars 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SA PREVOT est une SA immatriculée le 29 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 625 499. Son siège social est situé 1 RUE 1 RUE de Marienthal BISCHWILLER, 67240 Bischwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454H. Elle est dirigée par JEAN-BERNARD TSCHAEN, liquidateur.

Fiche d'identité de SA PREVOT

Dénomination
SA PREVOT
SIREN
390 625 499
SIRET (siège)
390 625 499 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12390625499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 625 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 112 €
Code NAF / APE
454H
Date de création
29 mars 1993
Siège social
1 RUE 1 RUE de Marienthal BISCHWILLER, 67240, BISCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA PREVOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA PREVOT

JT

JEAN-BERNARD TSCHAEN

Liquidateur

Depuis la création (29 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SA PREVOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67240 BISCHWILLERSiègeFermé

    390 625 499 00012 · ouvert le 11 janvier 1993 · NAF 454H

Documents juridiques de SA PREVOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA PREVOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA PREVOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA PREVOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA PREVOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2007 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ : 44/06

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA PREVOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA PREVOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA PREVOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2007 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ : 44/06

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1993

Questions fréquentes sur SA PREVOT

Quel est le numéro SIREN de SA PREVOT ?

Le numéro SIREN de SA PREVOT est 390 625 499. Le SIRET de son siège social est 390 625 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12390625499.

Qui dirige SA PREVOT ?

SA PREVOT est dirigée par JEAN-BERNARD TSCHAEN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SA PREVOT ?

Le siège social de SA PREVOT est situé 1 RUE 1 RUE de Marienthal BISCHWILLER, 67240 Bischwiller.

SA PREVOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SA PREVOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA PREVOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA PREVOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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