SA PRO NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA PRO NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1999, identifiée par le SIREN 323 139 154. Son siège social est situé 0011 R Alexis Tocqueville, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 514J.
Fiche d'identité de SA PRO NET
INSEE- Dénomination
- SA PRO NET
- SIREN
- 323 139 154
- SIRET (siège)
- 323 139 154 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56323139154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 139 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514J
- Date de création
- 18 janvier 1999
- Siège social
- 0011 R ALEXIS TOCQUEVILLE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA PRO NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA PRO NET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA PRO NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
323 139 154 00013 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 514J
Documents juridiques de SA PRO NET
INPIComptes annuels de SA PRO NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA PRO NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA PRO NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA PRO NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA PRO NET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L02201
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 17/10523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA PRO NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA PRO NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1999
Questions fréquentes sur SA PRO NET
Quel est le numéro SIREN de SA PRO NET ?
Le numéro SIREN de SA PRO NET est 323 139 154. Le SIRET de son siège social est 323 139 154 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56323139154.
Où se situe le siège social de SA PRO NET ?
Le siège social de SA PRO NET est situé 0011 R Alexis Tocqueville, 31200 Toulouse.
SA PRO NET est-elle toujours en activité ?
Oui, SA PRO NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA PRO NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA PRO NET.
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