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SA PROHERBA

Active
Siren383 480 431SA26170 BUIS LES BARONNIESCréée le 05 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA PROHERBA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2000, identifiée par le SIREN 383 480 431. Le siège social de l'entreprise se trouve av avenue de la Gare, 26170 Buis les Baronnies. L'entreprise déclare le code NAF 514L comme activité principale.

Fiche d'identité de SA PROHERBA

Dénomination
SA PROHERBA
SIREN
383 480 431
SIRET (siège)
383 480 431 00030
N° TVA intracommunautaire
FR62383480431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 480 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514L
Date de création
05 septembre 2000
Siège social
AV AVENUE DE LA GARE, 26170, BUIS LES BARONNIES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SA PROHERBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA PROHERBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA PROHERBA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26170 BUIS LES BARONNIESSiègeFermé

    383 480 431 00030 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 514L

  • 49125 TIERCEFermé

    383 480 431 00014 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 158T

  • 49610 MOZE-SUR-LOUETFermé

    383 480 431 00022 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 158T

Documents juridiques de SA PROHERBA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SA PROHERBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA PROHERBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA PROHERBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA PROHERBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA PROHERBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA PROHERBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA PROHERBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2000

Marques déposées par SA PROHERBA

SA PROHERBA est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES NATURELS

    N° 96626050 · Déposée le 15 mai 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 31 · expirée le 15 mai 2006

  • ARTI-SOUPL' Etiquette en cours de création

    N° 94507686 · Déposée le 15 février 1994 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 5, 31

  • LES BIONATURELS

    N° 94507685 · Déposée le 15 février 1994 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 5, 31

  • PROHERBA

    N° 92411440 · Déposée le 16 mars 1992 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 5, 31

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA PROHERBA

Quel est le numéro SIREN de SA PROHERBA ?

Le numéro SIREN de SA PROHERBA est 383 480 431. Le SIRET de son siège social est 383 480 431 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62383480431.

Où se situe le siège social de SA PROHERBA ?

Le siège social de SA PROHERBA est situé av avenue de la Gare, 26170 Buis les Baronnies.

SA PROHERBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SA PROHERBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA PROHERBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA PROHERBA.

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