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SA PROMOTION

Active
Siren399 844 885SARL77000 MELUNCréée le 27 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents

SA PROMOTION est une SARL immatriculée le 27 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 844 885. Elle est domiciliée 5 rue des Recollets, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 701C.

Fiche d'identité de SA PROMOTION

Dénomination
SA PROMOTION
SIREN
399 844 885
SIRET (siège)
399 844 885 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75399844885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 844 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701C
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
5 RUE DES RECOLLETS, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SA PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA PROMOTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA PROMOTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    399 844 885 00018 · ouvert le 27 janvier 1995 · NAF 701C

Documents juridiques de SA PROMOTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Conformité de SA PROMOTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA PROMOTION. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA PROMOTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Questions fréquentes sur SA PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de SA PROMOTION ?

Le numéro SIREN de SA PROMOTION est 399 844 885. Le SIRET de son siège social est 399 844 885 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75399844885.

Où se situe le siège social de SA PROMOTION ?

Le siège social de SA PROMOTION est situé 5 rue des Recollets, 77000 Melun.

SA PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SA PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA PROMOTION.

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