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SA PROPLAN ADHESIFS

Active
Siren329 901 243SA38200 VIENNECréée le 01 février 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA PROPLAN ADHESIFS est une SA immatriculée le 1er février 1984 sous le numéro SIREN 329 901 243. Elle est domiciliée 4 rue Victor Faugier, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252G.

Fiche d'identité de SA PROPLAN ADHESIFS

Dénomination
SA PROPLAN ADHESIFS
SIREN
329 901 243
SIRET (siège)
329 901 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34329901243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 901 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
252G
Date de création
01 février 1984
Siège social
4 RUE VICTOR FAUGIER, 38200, VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA PROPLAN ADHESIFS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA PROPLAN ADHESIFS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA PROPLAN ADHESIFS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeFermé

    329 901 243 00017 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 252A

  • 42420 LORETTEFermé

    329 901 243 00025 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 252G

Documents juridiques de SA PROPLAN ADHESIFS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SA PROPLAN ADHESIFS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA PROPLAN ADHESIFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA PROPLAN ADHESIFS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA PROPLAN ADHESIFS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2007 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SA PROPLAN ADHESIFS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA PROPLAN ADHESIFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA PROPLAN ADHESIFS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président du directoire : NAVARRO Jean Joseph. Membre du directoire : NAVARRO Gérald Pierre. Membre du directoire : NAVARRO Christelle Françoise. Président du conseil de surveillance : GIRAUD Louise. Vice-président du conseil de surveillance : MODRIN Jean Louis. Membre du conseil de surveillance : TUFENKDJIAN Noël. Commissaire aux comptes titulaire : GARMIRIAN BAYZELON Fabienne. Commissaire aux comptes suppléant : LEFAUCHEUX Jean Loïc.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1984

Marques déposées par SA PROPLAN ADHESIFS

SA PROPLAN ADHESIFS est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SADIFILM

    N° 98755303 · Déposée le 15 octobre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 17 · expirée le 15 octobre 2008

  • SADIPAL

    N° 98755302 · Déposée le 15 octobre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 17 · expirée le 15 octobre 2008

  • SADI

    N° 98755301 · Déposée le 15 octobre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 17 · expirée le 15 octobre 2008

  • PROPLAN

    N° 1565439 · Déposée le 11 décembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 17 · expirée le 11 décembre 2009

  • NETOPLAN

    N° 1508581 · Déposée le 09 janvier 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 17 · expirée le 09 janvier 2009

  • ELASTOPLASTIC

    N° 1452275 · Déposée le 01 mars 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 24 · expirée le 01 mars 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA PROPLAN ADHESIFS

Quel est le numéro SIREN de SA PROPLAN ADHESIFS ?

Le numéro SIREN de SA PROPLAN ADHESIFS est 329 901 243. Le SIRET de son siège social est 329 901 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34329901243.

Où se situe le siège social de SA PROPLAN ADHESIFS ?

Le siège social de SA PROPLAN ADHESIFS est situé 4 rue Victor Faugier, 38200 Vienne.

SA PROPLAN ADHESIFS est-elle toujours en activité ?

Oui, SA PROPLAN ADHESIFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA PROPLAN ADHESIFS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA PROPLAN ADHESIFS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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