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SA QUALITAT

Active
Siren379 502 982SA34000 MONTPELLIERCréée le 14 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 502 982, SA QUALITAT est une SA créée le 14 septembre 1990. Son siège social est situé 5 rue de la Loge, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de SA QUALITAT

Dénomination
SA QUALITAT
SIREN
379 502 982
SIRET (siège)
379 502 982 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73379502982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 502 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514S
Date de création
14 septembre 1990
Siège social
5 RUE DE LA LOGE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SA QUALITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA QUALITAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA QUALITAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    379 502 982 00018 · ouvert le 14 septembre 1990 · NAF 514S

  • 59800 LILLEFermé

    379 502 982 00026 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 514S

  • 34920 LE CRESFermé

    379 502 982 00034 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 514S

Documents juridiques de SA QUALITAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SA QUALITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA QUALITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA QUALITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA QUALITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA QUALITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA QUALITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA QUALITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1990

Questions fréquentes sur SA QUALITAT

Quel est le numéro SIREN de SA QUALITAT ?

Le numéro SIREN de SA QUALITAT est 379 502 982. Le SIRET de son siège social est 379 502 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73379502982.

Où se situe le siège social de SA QUALITAT ?

Le siège social de SA QUALITAT est situé 5 rue de la Loge, 34000 Montpellier.

SA QUALITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SA QUALITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA QUALITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA QUALITAT.

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