SA ROBERT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA ROBERT JACQUES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 536 367. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grivelles, 18600 Sancoins. L'entreprise déclare le code NAF 4611Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SA ROBERT JACQUES
INSEE- Dénomination
- SA ROBERT JACQUES
- SIREN
- 380 536 367
- SIRET (siège)
- 380 536 367 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR11380536367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 536 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4611Z
- Date de création
- 01 novembre 1990
- Siège social
- LES GRIVELLES, 18600, SANCOINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SA ROBERT JACQUES
Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
Finances de SA ROBERT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA ROBERT JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA ROBERT JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18600 SANCOINSSiègeActif
380 536 367 00028 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 4611Z
- 23230 LA CELLE-SOUS-GOUZONFermé
380 536 367 00010 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 512E
Documents juridiques de SA ROBERT JACQUES
INPIComptes annuels de SA ROBERT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ROBERT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA ROBERT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ROBERT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ROBERT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 juillet 2018 · N° 18/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-16.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-19.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1996 · N° 93-20.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-18.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-17.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-10.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA ROBERT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA ROBERT JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1990
Questions fréquentes sur SA ROBERT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SA ROBERT JACQUES ?
Le numéro SIREN de SA ROBERT JACQUES est 380 536 367. Le SIRET de son siège social est 380 536 367 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11380536367.
Où se situe le siège social de SA ROBERT JACQUES ?
Le siège social de SA ROBERT JACQUES est situé Les Grivelles, 18600 Sancoins.
SA ROBERT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SA ROBERT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA ROBERT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ROBERT JACQUES.
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