SA ROUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 002 554, SA ROUL est une SARL créée le 22 février 1994. Son siège social est situé Rte de Baillargues zone de la Louvade, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 504Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SA ROUL
INSEE- Dénomination
- SA ROUL
- SIREN
- 394 002 554
- SIRET (siège)
- 394 002 554 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12394002554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 002 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 504Z
- Date de création
- 22 février 1994
- Siège social
- RTE DE BAILLARGUES ZONE DE LA LOUVADE, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA ROUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA ROUL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA ROUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeFermé
394 002 554 00019 · ouvert le 07 février 1994 · NAF 504Z
Documents juridiques de SA ROUL
INPIComptes annuels de SA ROUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ROUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA ROUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ROUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ROUL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 14/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 18/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA ROUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA ROUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1994
Questions fréquentes sur SA ROUL
Quel est le numéro SIREN de SA ROUL ?
Le numéro SIREN de SA ROUL est 394 002 554. Le SIRET de son siège social est 394 002 554 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12394002554.
Où se situe le siège social de SA ROUL ?
Le siège social de SA ROUL est situé Rte de Baillargues zone de la Louvade, 34130 Mauguio.
SA ROUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SA ROUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA ROUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ROUL.
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