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SA ROUSSEAUX

Active
Siren392 199 758Société étrangèreCréée le 01 août 1993

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 199 758, SA ROUSSEAUX est une société étrangère créée le 1er août 1993. Elle est domiciliée 10 Rte de Charleroi. SA ROUSSEAUX relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de SA ROUSSEAUX

Dénomination
SA ROUSSEAUX
SIREN
392 199 758
SIRET (siège)
392 199 758 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53392199758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 199 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
01 août 1993
Siège social
10 RTE DE CHARLEROI
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SA ROUSSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA ROUSSEAUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA ROUSSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    392 199 758 00013 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 4332A

Documents juridiques de SA ROUSSEAUX

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SA ROUSSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ROUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ROUSSEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ROUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA ROUSSEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1993

Questions fréquentes sur SA ROUSSEAUX

Quel est le numéro SIREN de SA ROUSSEAUX ?

Le numéro SIREN de SA ROUSSEAUX est 392 199 758. Le SIRET de son siège social est 392 199 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53392199758.

Où se situe le siège social de SA ROUSSEAUX ?

Le siège social de SA ROUSSEAUX est situé 10 Rte de Charleroi.

SA ROUSSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ROUSSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ROUSSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ROUSSEAUX.

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