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SA SABATON

Active
Siren334 875 291SAS84250 LE THORCréée le 23 janvier 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA SABATON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 875 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 573 Che Croix de Tallet, 84250 Le Thor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4631Z.

Fiche d'identité de SA SABATON

Dénomination
SA SABATON
SIREN
334 875 291
SIRET (siège)
334 875 291 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86334875291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 875 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
23 janvier 1986
Siège social
573 CHE CROIX DE TALLET, 84250, LE THOR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA SABATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA SABATON

Anciens dirigeants (2)

GN

Guy NAESSENS

Président · de septembre 2010 à novembre 2015

S

STOFFERIS Daniel. Directeur général unique : NAESSENS Guy. Membre du Conseil de Surveillance : NAESSENS Lieve né VRANCKEN. Commissaire aux comptes titulaire : GALLO Lionel. Commissaire aux comptes suppléant : FRITSCH Nicolas

Président du Conseil de Surveillance · de février 2009 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA SABATON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84250 LE THORSiègeFermé

    334 875 291 00018 · ouvert le 23 janvier 1986 · NAF 4631Z

Documents juridiques de SA SABATON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 août 2000

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SA SABATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SABATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA SABATON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA SABATON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2014. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SABATON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA SABATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA SABATON

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président : NAESSENS Guy

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président du Conseil de Surveillance : STOFFERIS Daniel. Directeur général unique : NAESSENS Guy. Membre du Conseil de Surveillance : NAESSENS Lieve né(e) VRANCKEN. Commissaire aux comptes titulaire : GALLO Lionel. Commissaire aux comptes suppléant : FRITSCH Nicolas.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1986

Questions fréquentes sur SA SABATON

Quel est le numéro SIREN de SA SABATON ?

Le numéro SIREN de SA SABATON est 334 875 291. Le SIRET de son siège social est 334 875 291 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86334875291.

Où se situe le siège social de SA SABATON ?

Le siège social de SA SABATON est situé 573 Che Croix de Tallet, 84250 Le Thor.

SA SABATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SA SABATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA SABATON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA SABATON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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