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SA SACEL

Active
Siren950 459 883SA55320 GENICOURT-SUR-MEUSECréée le 23 janvier 1990
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA SACEL est une SA immatriculée le 23 janvier 1990 sous le numéro SIREN 950 459 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Belfort, 55320 Genicourt-sur-Meuse. L'entreprise déclare le code NAF 361E comme activité principale.

Fiche d'identité de SA SACEL

Dénomination
SA SACEL
SIREN
950 459 883
SIRET (siège)
950 459 883 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59950459883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 459 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
361E
Date de création
23 janvier 1990
Siège social
6 RTE DE BELFORT, 55320, GENICOURT-SUR-MEUSE
Établissements
8
Statut
Active

Finances de SA SACEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA SACEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA SACEL

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 55320 GENICOURT-SUR-MEUSESiègeFermé

    950 459 883 00019 · ouvert le 02 août 1989 · NAF 524H

  • 54270 ESSEY-LES-NANCYFermé

    950 459 883 00027 · ouvert le 10 novembre 1989 · NAF 524H

  • 55320 GENICOURT-SUR-MEUSEFermé

    950 459 883 00035 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 524H

  • 55320 SOMMEDIEUEFermé

    950 459 883 00043 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 631E

  • 54800 CONFLANS-EN-JARNISYFermé

    950 459 883 00050 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 524H

  • 51100 REIMSFermé

    950 459 883 00068 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 524H

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZFermé

    950 459 883 00076 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 524H

  • 55220 LES SOUHESMES-RAMPONTFermé

    950 459 883 00084 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 361E

Documents juridiques de SA SACEL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 23 août 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 août 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA SACEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA SACEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA SACEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 16 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 décembre 2007 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SA SACEL. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA SACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA SACEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1990

Marques déposées par SA SACEL

SA SACEL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ELCA SEDUCTION

    N° 3307747 · Déposée le 03 août 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 19, 20, 21 · expirée le 03 août 2014

  • SACEL

    N° 1516450 · Déposée le 22 février 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 19, 20, 21 · expirée le 22 février 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA SACEL

Quel est le numéro SIREN de SA SACEL ?

Le numéro SIREN de SA SACEL est 950 459 883. Le SIRET de son siège social est 950 459 883 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59950459883.

Où se situe le siège social de SA SACEL ?

Le siège social de SA SACEL est situé 6 Rte de Belfort, 55320 Genicourt-sur-Meuse.

SA SACEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SA SACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA SACEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA SACEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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