SA SAMEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 062 804 513, SA SAMEX est une 5599 créée le 17 janvier 1972. Elle est domiciliée 11 Pl du Quatre Septembre, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.
Fiche d'identité de SA SAMEX
INSEE- Dénomination
- SA SAMEX
- SIREN
- 062 804 513
- SIRET (siège)
- 062 804 513 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72062804513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 062 804 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 17 janvier 1972
- Siège social
- 11 PL DU QUATRE SEPTEMBRE, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SA SAMEX
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de SA SAMEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA SAMEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA SAMEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
062 804 513 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 1413Z
Documents juridiques de SA SAMEX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA SAMEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SAMEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA SAMEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SAMEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SAMEX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 février 2024 · N° 20/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2004 · N° 02-21.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2002 · N° 01-00.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-19.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 97-17.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-13.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-17.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-21.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-17.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA SAMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA SAMEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1972
Marques déposées par SA SAMEX
INPISA SAMEX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNUMBER ONE
N° 1478443 · Déposée le 12 juillet 1988 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 12 juillet 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SA SAMEX
Quel est le numéro SIREN de SA SAMEX ?
Le numéro SIREN de SA SAMEX est 062 804 513. Le SIRET de son siège social est 062 804 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72062804513.
Où se situe le siège social de SA SAMEX ?
Le siège social de SA SAMEX est situé 11 Pl du Quatre Septembre, 13007 Marseille.
SA SAMEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SA SAMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA SAMEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SAMEX.
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