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SA SANVAL 2

Active
Siren397 580 754SA51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECréée le 01 juin 1994
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 580 754, SA SANVAL 2 est une SA créée le 1er juin 1994. Elle est domiciliée 31 Rte de Troyes, 51000 Chalons-en-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SA SANVAL 2

Dénomination
SA SANVAL 2
SIREN
397 580 754
SIRET (siège)
397 580 754 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10397580754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 580 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juin 1994
Siège social
31 RTE DE TROYES, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA SANVAL 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA SANVAL 2

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA SANVAL 2

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeFermé

    397 580 754 00018 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de SA SANVAL 2

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SA SANVAL 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SANVAL 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA SANVAL 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA SANVAL 2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2012 · publié le 03 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 décembre 2007 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA SANVAL 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA SANVAL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA SANVAL 2

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : ALCOSER Huguette

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur SA SANVAL 2

Quel est le numéro SIREN de SA SANVAL 2 ?

Le numéro SIREN de SA SANVAL 2 est 397 580 754. Le SIRET de son siège social est 397 580 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10397580754.

Où se situe le siège social de SA SANVAL 2 ?

Le siège social de SA SANVAL 2 est situé 31 Rte de Troyes, 51000 Chalons-en-Champagne.

SA SANVAL 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SA SANVAL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA SANVAL 2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA SANVAL 2 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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