SA SCARLETTE
ActiveSA SCARLETTE est une SA immatriculée le 25 décembre 1974 sous le numéro SIREN 300 863 859. Son siège social est situé 4 rue Saint Pierre, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de SA SCARLETTE
INSEE- Dénomination
- SA SCARLETTE
- SIREN
- 300 863 859
- SIRET (siège)
- 300 863 859 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90300863859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 300 863 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 25 décembre 1974
- Siège social
- 4 RUE SAINT PIERRE, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SA SCARLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA SCARLETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA SCARLETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
300 863 859 00017 · NAF 524C
- 14000 CAENFermé
300 863 859 00058 · NAF 524C
Documents juridiques de SA SCARLETTE
INPIConformité de SA SCARLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SCARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SCARLETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/07188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 92-21.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA SCARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA SCARLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1974
Questions fréquentes sur SA SCARLETTE
Quel est le numéro SIREN de SA SCARLETTE ?
Le numéro SIREN de SA SCARLETTE est 300 863 859. Le SIRET de son siège social est 300 863 859 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90300863859.
Où se situe le siège social de SA SCARLETTE ?
Le siège social de SA SCARLETTE est situé 4 rue Saint Pierre, 14000 Caen.
SA SCARLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SA SCARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA SCARLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SCARLETTE.
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