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SA SEBAIL

Active
Siren330 459 132SAS75008 PARISCréée le 24 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,3 k€
Effectif
Non publié

SA SEBAIL est une SAS immatriculée le 24 août 1984 sous le numéro SIREN 330 459 132. Son siège social est situé 6 rue de la Tremoille, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4299Z comme activité principale. MICHEL SEMONIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SA SEBAIL

Dénomination
SA SEBAIL
SIREN
330 459 132
SIRET (siège)
330 459 132 00032
N° TVA intracommunautaire
FR63330459132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 459 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
83 250 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
24 août 1984
Siège social
6 RUE DE LA TREMOILLE, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SA SEBAIL

L'ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS D'ENSEMBLES IMMOBILIERS A USAGE DE BUREAUX ETC...

Finances de SA SEBAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA SEBAIL

MS

MICHEL SEMONIN

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

BM

Bruno Malivoire,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à décembre 2022

E

EXAFICA

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA SEBAIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    330 459 132 00032 · ouvert le 24 août 1984 · NAF 4110B

  • 75001 PARISActif

    330 459 132 00024 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 4110D

Documents juridiques de SA SEBAIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SA SEBAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SEBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA SEBAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SEBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA SEBAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA SEBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA SEBAIL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Malivoire, Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant partant : EXAFICA

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1984

Questions fréquentes sur SA SEBAIL

Quel est le numéro SIREN de SA SEBAIL ?

Le numéro SIREN de SA SEBAIL est 330 459 132. Le SIRET de son siège social est 330 459 132 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63330459132.

Qui dirige SA SEBAIL ?

SA SEBAIL est dirigée par MICHEL SEMONIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SA SEBAIL ?

Le siège social de SA SEBAIL est situé 6 rue de la Tremoille, 75008 Paris.

SA SEBAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SA SEBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA SEBAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SEBAIL.

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