CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2018
Non publié
Résultat net 2018
−432 k€+30,7 %
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SA SEBAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 087 180. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE 119 Avenue de la République, 70200 Lure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 1,2 M€ pour une perte nette de 271 k€. La direction est assurée par PASCAL SALA en qualité de président du conseil d’administration et directeur général. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2022.

Fiche d'identité de SA SEBAT

Dénomination
SA SEBAT
SIREN
348 087 180
SIRET (siège)
348 087 180 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01348087180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Vesoul-Gray 348 087 180
Greffe
Vesoul-Gray
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4752B
Date de création
03 octobre 1988
Date de radiation
27 septembre 2022
Siège social
RTE 119 Avenue de la République, 70200, Lure
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SA SEBAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2018--−432 k€--−1,3 M€363 k€--
2017--−624 k€--−903 k€513 k€--
20161,2 M€-−271 k€−185 k€−216 k€−280 k€1,2 M€229 k€10

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 septembre 2019

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2018

Autonomie financière
−368,0 %
Taux d’endettement
−0,0 %
Ratio de liquidité
21,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres titres immobilisés152 €-
Autres immobilisations financières214 €-
TOTAL Actif immobilisé366 €-
Autres créances66 510 €-
Disponibilités296 004 €-
TOTAL Actif circulant362 514 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif362 880 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel40 000 €-
Réserve légale4 000 €-
Report à nouveau−947 421 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−432 036 €-
TOTAL Capitaux propres−1 335 456 €-
Emprunts et dettes financières divers208 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 654 087 €-
Dettes fiscales et sociales44 041 €-
TOTAL Dettes1 698 336 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif362 880 €-
Code EG1 698 336 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires2 440 €-
Constructions3 512 €-
Installations techniques, matériel et outillage70 258 €-
Autres immobilisations corporelles12 682 €-
Autres titres immobilisés152 €-
TOTAL Actif immobilisé16 346 €-
Stocks - marchandises342 058 €-
Clients et comptes rattachés18 110 €-
Autres créances73 916 €-
Valeurs mobilières de placement4 386 €-
Disponibilités43 445 €-
Charges constatées d'avance14 804 €-
TOTAL Actif circulant496 719 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif513 066 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel40 000 €-
Réserve légale4 000 €-
Report à nouveau−323 622 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−623 799 €-
TOTAL Capitaux propres−903 420 €-
Emprunts et dettes financières divers208 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 362 840 €-
Dettes fiscales et sociales51 516 €-
Autres dettes1 922 €-
TOTAL Dettes1 416 486 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif513 066 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires2 440 €-
Constructions2 906 €1 312 €
Installations techniques, matériel et outillage55 €145 €
Autres immobilisations corporelles18 679 €23 304 €
Autres titres immobilisés152 €152 €
Autres immobilisations financières16 504 €16 677 €
TOTAL Actif immobilisé38 296 €41 591 €
Stocks - marchandises813 201 €912 531 €
Clients et comptes rattachés12 544 €17 202 €
Autres créances58 915 €47 887 €
Valeurs mobilières de placement4 386 €4 386 €
Disponibilités278 430 €61 381 €
Charges constatées d'avance23 555 €21 405 €
TOTAL Actif circulant1 191 031 €1 064 792 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 229 328 €1 106 383 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Autres réserves-114 293 €
Report à nouveau−52 516 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−271 106 €−166 809 €
TOTAL Capitaux propres−279 621 €−8 516 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-3 307 €
Emprunts et dettes financières divers423 046 €574 674 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 033 979 €473 843 €
Dettes fiscales et sociales49 712 €61 299 €
Autres dettes2 212 €1 775 €
TOTAL Dettes1 508 949 €1 114 899 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 229 328 €1 106 383 €
Code EG1 506 949 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises1 162 349 €1 327 611 €
Production vendue - biens271 €410 €
Production vendue - services13 452 €18 307 €
Chiffre d'affaires net1 176 072 €1 346 329 €
Subventions d'exploitation-4 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges22 852 €7 908 €
Autres produits5 €19 €
TOTAL Produits d'exploitation1 198 929 €1 358 255 €
Achats de marchandises698 240 €890 902 €
Variation de stock (marchandises)75 994 €4 054 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements95 €42 €
Autres achats et charges externes314 981 €298 452 €
Impôts, taxes et versements assimilés42 384 €41 548 €
Salaires et traitements199 012 €217 366 €
Charges sociales30 131 €35 986 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 963 €14 540 €
Dotations aux provisions sur actif circulant46 025 €1 607 €
Autres charges30 €599 €
TOTAL Charges d'exploitation1 414 854 €1 505 095 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−215 925 €−146 840 €
Autres intérêts et produits assimilés1 637 €335 €
TOTAL Produits financiers1 637 €335 €
Intérêts et charges assimilées59 301 €27 504 €
TOTAL Charges financières59 301 €27 504 €
RÉSULTAT FINANCIER−57 663 €−27 169 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−273 589 €−174 009 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 623 €8 247 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-69 €
TOTAL Produits exceptionnels2 623 €8 316 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion140 €1 116 €
TOTAL Charges exceptionnelles140 €1 116 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL2 483 €7 200 €
TOTAL DES PRODUITS1 203 189 €1 366 906 €
TOTAL DES CHARGES1 474 295 €1 533 715 €
BÉNÉFICE OU PERTE−271 106 €−166 809 €
Code A1250 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SA SEBAT

PS

PASCAL SALA

Président du conseil d’administration et directeur général

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021

EL

ERIC LUBIN

Administrateur

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2019

JL

JEAN-MICHEL LENGLET

Administrateur

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2019

CC

CHRISTOPHE CHANDLER

Président du conseil d’administration et directeur général

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2014

R

REVISION, GESTION, AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2020

O

ORCOM SODECA

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2019

Anciens dirigeants (2)

MR

Michael, Jean, Roger ROUYER

Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général · de janvier 2019 à juillet 2021

GR

GUION ET ASSOCIES RENART

Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2019 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA SEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70200 LureSiègeFermé

    348 087 180 00017 · ouvert le 30 novembre 1988 · NAF 4752B

Documents juridiques de SA SEBAT

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2020

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SA SEBAT

SA SEBAT a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

18 septembre 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

18 décembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

24 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SA SEBAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SA SEBAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2025 · publié le 19 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2023 · publié le 05 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2021. Clôturée le 27 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 16 juin 2022 · publié le 19 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2021, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SA SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA SEBAT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-30 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-06-16 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2021, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SALA Pascal ; Administrateur : LUBIN Eric ; Administrateur : LENGLET Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION, GESTION, AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ORCOM SODECA

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : ROUYER Michael, Jean, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION, GESTION, AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ORCOM SODECA (SARL) ; Administrateur : LUBIN Eric ; Administrateur : LENGLET Jean-Michel

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : ROUYER Michael, Jean, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : RENART GUION ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : ORCOM SODECA (SARL) ; Administrateur : LUBIN Eric ; Administrateur : LENGLET Jean-Michel

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CERESER Damien Commissaire aux comptes titulaire : RENART GUION ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ORCOM SODECA (SARL) Administrateur : LUBIN Eric Administrateur : LENGLET Jean-Michel

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHANDLER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : RENART GUION ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ORCOM SODECA (SARL) Administrateur : LUBIN Eric Administrateur : LENGLET Jean-Michel

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHANDLER Christophe Administrateur : LUBIN Eric Administrateur : LENGLET Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : GUYON Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CHANOINAT Gérard

  1. radiation

    Date d'effet : 27 septembre 2022

Questions fréquentes sur SA SEBAT

Quel est le numéro SIREN de SA SEBAT ?

Le numéro SIREN de SA SEBAT est 348 087 180. Le SIRET de son siège social est 348 087 180 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01348087180.

Qui dirige SA SEBAT ?

SA SEBAT est dirigée par PASCAL SALA, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SA SEBAT ?

SA SEBAT a déclaré un chiffre d'affaires de 1,2 M€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 271 k€.

Où se situe le siège social de SA SEBAT ?

Le siège social de SA SEBAT est situé RTE 119 Avenue de la République, 70200 Lure.

SA SEBAT est-elle toujours en activité ?

Non, SA SEBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2022.

SA SEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA SEBAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 juin 2025 pour insuffisance d'actif.