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SA SEGA

Active
Siren304 517 105SAS49300 CHOLETCréée le 16 février 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA SEGA est une SAS immatriculée le 16 février 1976 sous le numéro SIREN 304 517 105. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Charles Lindbergh, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 285D.

Fiche d'identité de SA SEGA

Dénomination
SA SEGA
SIREN
304 517 105
SIRET (siège)
304 517 105 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89304517105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 517 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
285D
Date de création
16 février 1976
Siège social
RUE CHARLES LINDBERGH, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA SEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA SEGA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA SEGA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    304 517 105 00025 · ouvert le 01 septembre 1975 · NAF 285D

Documents juridiques de SA SEGA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA SEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA SEGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA SEGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SEGA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA SEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA SEGA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1976

Questions fréquentes sur SA SEGA

Quel est le numéro SIREN de SA SEGA ?

Le numéro SIREN de SA SEGA est 304 517 105. Le SIRET de son siège social est 304 517 105 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89304517105.

Où se situe le siège social de SA SEGA ?

Le siège social de SA SEGA est situé rue Charles Lindbergh, 49300 Cholet.

SA SEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SA SEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA SEGA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA SEGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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