CheckersProcédures

SA SEGA

Active
Siren381 899 731SA13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 28 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 899 731, SA SEGA est une SA créée le 28 janvier 1991. Elle est domiciliée 20 rue Espariat, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SA SEGA

Dénomination
SA SEGA
SIREN
381 899 731
SIRET (siège)
381 899 731 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01381899731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 899 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
672Z
Date de création
28 janvier 1991
Siège social
20 RUE ESPARIAT, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SA SEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA SEGA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA SEGA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    381 899 731 00016 · ouvert le 28 janvier 1991 · NAF 672Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    381 899 731 00024 · ouvert le 25 septembre 1992 · NAF 672Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    381 899 731 00032 · ouvert le 09 novembre 2001 · NAF 672Z

Documents juridiques de SA SEGA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA SEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA SEGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA SEGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SEGA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA SEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA SEGA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1991

Questions fréquentes sur SA SEGA

Quel est le numéro SIREN de SA SEGA ?

Le numéro SIREN de SA SEGA est 381 899 731. Le SIRET de son siège social est 381 899 731 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01381899731.

Où se situe le siège social de SA SEGA ?

Le siège social de SA SEGA est situé 20 rue Espariat, 13100 Aix-en-Provence.

SA SEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SA SEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA SEGA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA SEGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-en-Provence

Entreprises à Aix-en-Provence

Toutes les entreprises à Aix-en-Provence