SA SENEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA SENEC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifiée par le SIREN 498 353 986. Le siège social de l'entreprise se trouve Chee de Ruisbroek, 851190 Forest. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.
Fiche d'identité de SA SENEC
INSEE- Dénomination
- SA SENEC
- SIREN
- 498 353 986
- SIRET (siège)
- 498 353 986 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00498353986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 353 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- CHEE DE RUISBROEK, 851190 FOREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA SENEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA SENEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA SENEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 851190 FORESTSiègeFermé
498 353 986 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4322B
Documents juridiques de SA SENEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA SENEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SENEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA SENEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SENEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SENEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2023J00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00668
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 19/09384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° J2022000460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/06684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/04753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/05762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 03-15.409
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA SENEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA SENEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur SA SENEC
Quel est le numéro SIREN de SA SENEC ?
Le numéro SIREN de SA SENEC est 498 353 986. Le SIRET de son siège social est 498 353 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00498353986.
Où se situe le siège social de SA SENEC ?
Le siège social de SA SENEC est situé Chee de Ruisbroek, 851190 Forest.
SA SENEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SA SENEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA SENEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SENEC.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CRUDELI13010 Marseille 10e ArrondissementCA 37,0 M€
- ETABLISSEMENTS H. SAINT-PAUL13013 MarseilleCA 20,2 M€
- SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD13016 MarseilleCA 18,1 M€
- POUMIRAU PAU64160 MorlaasCA 9,5 M€
- PASINI FRERES38180 SeyssinsCA 7,7 M€
- SAS ENTREPRISE MOLLIERE45740 Lailly-en-ValCA 7,4 M€
- FRANC COMTOISE DE CONFORT39100 DoleCA 6,4 M€
- DUMOLARD SAS38100 GrenobleCA 3,3 M€
- ETABLISSEMENTS BIOTTEAU49230 SevremoineCA 2,7 M€
- ICART MAYOTTE92400 CourbevoieCA 2,7 M€
