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SA SEVILLE

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Siren401 023 650SA59800 LILLECréée le 01 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents

SA SEVILLE est une SA immatriculée le 1er avril 1995 sous le numéro SIREN 401 023 650. Elle est domiciliée 36 rue de l Hopital Militaire, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SA SEVILLE

Dénomination
SA SEVILLE
SIREN
401 023 650
SIRET (siège)
401 023 650 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41401023650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 023 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 avril 1995
Siège social
36 RUE DE L HOPITAL MILITAIRE, 59800, LILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SA SEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA SEVILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA SEVILLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59800 LILLESiègeFermé

    401 023 650 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 744B

  • 59110 LA MADELEINEFermé

    401 023 650 00021 · ouvert le 20 octobre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SA SEVILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Conformité de SA SEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA SEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA SEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Marques déposées par SA SEVILLE

SA SEVILLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STUDIO SEVILLE

    N° 95578297 · Déposée le 28 juin 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 42 · expirée le 28 juin 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA SEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SA SEVILLE ?

Le numéro SIREN de SA SEVILLE est 401 023 650. Le SIRET de son siège social est 401 023 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401023650.

Où se situe le siège social de SA SEVILLE ?

Le siège social de SA SEVILLE est situé 36 rue de l Hopital Militaire, 59800 Lille.

SA SEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA SEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA SEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SEVILLE.

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