SA SIDEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA SIDEM est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1991, identifiée par le SIREN 389 583 832. Son siège social est situé 8800 Roeselaere, Kachtemstraat. Son activité principale relève du code NAF 4531Z.
Fiche d'identité de SA SIDEM
INSEE- Dénomination
- SA SIDEM
- SIREN
- 389 583 832
- SIRET (siège)
- 389 583 832 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60389583832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 583 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4531Z
- Date de création
- 01 juin 1991
- Siège social
- 8800 ROESELAERE, KACHTEMSTRAAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA SIDEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA SIDEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA SIDEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- KACHTEMSTRAATSiègeActif
389 583 832 00016 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 4531Z
Documents juridiques de SA SIDEM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA SIDEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SIDEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA SIDEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SIDEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SIDEM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00024
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06133
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/02054
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-20.420
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/03465
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18-11.976
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-14.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-41.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-20.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-14.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-15.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA SIDEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA SIDEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1991
Questions fréquentes sur SA SIDEM
Quel est le numéro SIREN de SA SIDEM ?
Le numéro SIREN de SA SIDEM est 389 583 832. Le SIRET de son siège social est 389 583 832 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60389583832.
Où se situe le siège social de SA SIDEM ?
Le siège social de SA SIDEM est situé 8800 Roeselaere, Kachtemstraat.
SA SIDEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SA SIDEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA SIDEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SIDEM.
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